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Règle de Diffusion

RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre

annonce soit diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs

parties en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service.
Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou

son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

BONNES PRATIQUES

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce.

Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans

notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas

proposer plusieurs biens.
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est

localisé.
Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative

au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur

le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :

Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national

de livraison dans le cadre d’une offre de bien.

Par département, dans le cadre d’une offre de service.

Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d’une offre

d’emploi

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est

autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n’est pas possible de lister plus

de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Vous devez indiquer le prix total en TTC du bien dans le champ “Prix”.

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie, en tant

qu’autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro IFU. Si votre association n’en

possède pas, nous vous invitons à en faire.

INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui

sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes

mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les

lecteurs sera refusée par les-bonsbusiness, donc non référencée sur notre site, sans

que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Les annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut

trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise

pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations

ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service leboncoin, vous devez vous assurer que le bien que

vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente

est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur

notre site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur

milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant

miraculeux
Produit portant des emblèmes protégés
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du

cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou

leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international

humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949.
Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété

intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée

(appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour

télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le

propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens

immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique)

dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées.

Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être

utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs reconnaissables
Logos (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Représentations sans lien avec l’offre proposée
CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

La souscription d’options de mise en avant influence le classement des annonces,

différentes options permettent de remonter son annonce.