Condition Générales d’Utilisation

DEFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service les-bonsbusiness (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie en Afrique, titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service les-bonsbusiness.

Vendeur: désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie en Afrique, titulaire d’un Compte vendeur et ayant mis en ligne une liste de produit à vendre.

CONDITIONS:

La liste des produits interdits décrit l’utilisation acceptable des services fournis aux utilisateurs et aux clients de les-bonsbusiness par les-bonsbusiness. les-bonsbusiness peut refuser, suspendre ou mettre fin à votre utilisation des services de les-bonsbusiness. Les conditions ci-dessous décrivent plusieurs catégories de services ou de produits que les-bonsbusiness ne prend pas en charge. Veuillez consulter cette politique et vous assurer que vos pratiques, produits et services commerciaux sont conformes à ces conditions. Veuillez noter que les-bonsbusiness a le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. La liste des produits et services interdits énumérés ci-dessous est simplement représentative, mais non exhaustive. En d’autres termes, vos pratiques, produits et services professionnels peuvent ne pas être approuvés par les-bonsbusiness, qu’ils apparaissent ou non ci-dessous.
En déposant vos annonces ou en vous inscrivant à un compte les-bonsbusiness, vous acceptez de ne pas utiliser les services de les-bonsbusiness pour accepter de ne pas publier des annonces interdites ou la vente de produits interdits.

Liste des produits interdits
Divertissement pour adultes (orientation sexuelle)

Texte audio / vidéo (partage de fichiers, streaming vidéo)

Clubs acheteurs

Cash Gifting

Lettres en chaîne

Encaissement de chèques

Agences de recouvrement ou entreprises impliquées dans le recouvrement / recouvrement de créances en souffrance

Protection de carte de crédit (y compris protection contre le vol d’identité)

Services de conseil ou de réparation de crédit

Objets culturels, antiquités et artéfacts amérindiens

Échange de devises

Cyberlockers

Rencontres / Réseaux sociaux

Consolidation de la dette

Attirail de drogue

Ambassade, consulat étranger ou autre gouvernement étranger, assistance de visa

Agences de recrutement

Services de rédaction d’essais et de thèses

Sociétés de garantie prolongée

Encaissement de chèques

Agences de recouvrement ou entreprises impliquées dans le recouvrement / recouvrement de créances en souffrance

Protection de carte de crédit (y compris protection contre le vol d’identité)

Services de conseil ou de réparation de crédit

Modification de prêt ou d’hypothèque

Services de transfert de fonds / avance de fonds (sauf pour les institutions financières réglementées qui sont acceptables)

Quasi-espèces

Armes à feu, munitions, chargeurs grande capacité, armes (épées, couteaux, etc.)

Centres de traitement

Jeu, y compris pronostic, loteries, tirages au sort, concours et tirages au sort

Régimes “Get-Rich-Quick” (gestion de patrimoine, axé sur le potentiel de revenu)

Hypnose et / ou enregistrements ou consultations subliminaux

Produits / services illégaux et potentiellement illégaux

Sociétés de télémarketing entrantes qui reçoivent des appels à la suite de cartes postales ou de mailings similaires (par opposition à des publicités par catalogue ou dans les médias)

Les vendeurs d’infopublicité

Contenu marketing à haut risque

Produits faisant la promotion d’allégations de guérison, de bienfaits pour la santé et contre le vieillissement, d’affiliations avec des bénédictions religieuses et des porte-bonheur

Produits protégés par une marque / des marques de commerce en l’absence de droits de revendeur

Parodies

Images, logos, dessins de propriété intellectuelle protégée existante

Images / noms de célébrités utilisés dans la publicité de produit

Services de courrier / expédition et livraison

Financement participatif

Sites Web gratuits (Facebook, blogs)

Sites de référence pour les pharmacies Internet

Modification de prêt ou d’hypothèque

Rapports d’études de marché

Sites matrimoniaux, “Find-A-Bride”, etc.

Forfaits d’avantages médicaux

Marijuana médicale

Services médicaux, conseils et / ou appareils

Services de transfert de fonds / avance de fonds (sauf pour les institutions financières réglementées qui sont acceptables)

Sociétés de marketing multi-niveaux

Techniques de marketing à réponse négative par n’importe quel type de vendeur (le client est automatiquement facturé s’il ne retourne pas la marchandise à la fin de la période d’essai gratuite)

Groupes de discussion et / ou services de partage de fichiers

Examens de test de certification, diplômes universitaires ou diplômes non accrédités

Offrir un cadeau gratuit, un prix ou une participation au concours / concours pour encourager l’achat de leur produit ou service

Jeux en ligne et articles en jeu (Minecraft)

Sociétés de télémarketing sortantes

Déverrouillage / “jailbreaking” du téléphone, puces de modification, codes de déverrouillage

Identification et équipement de la police et des autres gouvernements

Contenu pré-adulte – Photos, vidéos, etc., de personnes âgées de moins de 18 ans

Carte téléphonique prépayée ou services

Médicaments / instruments sur ordonnance, substances contrôlées, médicaments non approuvés, instruments médicaux non approuvés,

Produits qui favorisent ou facilitent les activités illégales

Pseudo-produits pharmaceutiques (pilules anti-âge, nutriments sexuels, suppléments à base de plantes, suppléments de protéines en poudre)

Lectures psychiques ou astrologiques / consultation

Brouilleurs ou boosters radar et / ou cellulaires

Services d’accès à distance / Support technique

Réplique et / ou articles de marque sans licence

Vendeurs proposant des remises substantielles ou des incitatifs spéciaux qui sont attribués au titulaire de carte après l’achat initial

Vendre des produits / services en tant qu’agent pour un tiers

Sites qui promeuvent la haine, le racisme ou la persécution religieuse

Publicité dans les médias sociaux (à l’exclusion de la gestion des médias sociaux)

Prévision sportive ou création de cotes

Produits du tabac, mélanges à fumer ou substituts du tabac, cigarettes électroniques, accessoires pour vapotage

Services de voyage, y compris billets d’avion, croisières et locations de voitures

Vendeurs “Up-Sell”

Perruques, postiches et postiches (y compris les faux cils, extensions)

Conseil aux entreprises

Se rapportent à des transactions qui (a) montrent des informations personnelles de tiers en violation de la loi applicable ou de plateformes facilitant la publication et la suppression de contenu (tels que des photos d’identité), lorsque le but principal de la publication de ce contenu est de causer ou de susciter des préoccupations d’atteinte à la réputation

Vendez tout produit, service ou activité trompeur, trompeur, prédateur, interdit par un ou plusieurs réseaux de cartes ou n’apportant aucun avantage supplémentaire à l’acheteur (déterminé par les-bonsbusiness à sa seule discrétion).

Vendez tout produit ou service permettant aux consommateurs de contourner les verrous, les codes de programmation ou les fonctions de sécurité ou les protections des fabricants (contournant illégalement d’autres dispositifs de protection du droit d’auteur), ou certaines restrictions géographiques ou basées sur l’IP

Vendez des logiciels malveillants, notamment des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires malhonnêtes, des logiciels criminels, des rootkits non autorisés et d’autres logiciels malveillants et non sollicités.

Impliquent la vente d’activités identifiées par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité d’être frauduleuses.

Conformément à la réglementation internationale, les-bonsbusiness ne prend pas en charge les affaires en provenance et à destination de pays interdits, y compris, sans limitation, les pays figurant sur certaines listes fournies par le département américain du Trésor, Office of Foreign Assets Controls. Vous pouvez consulter ces listes à l’ adresse suivante : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx .

Vendez des services ou des logiciels de téléchargement de supports basés sur Access où le (s) participant (s) n’a pas le droit de distribuer le contenu sous-jacent.

Le revendeur de ce produit ou service n’est pas en mesure de fournir la preuve du certificat de revendeur approprié ou de l’autorisation du créateur du produit ou du service.

Dernière mise à jour: Decembre 2018